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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...que , ou p our un chien qui démontre des signes d’agressivité imp ortante lais sa nt croir e qu’il pourrait mordre ou attaquer une personne ou un autre animal . 5.6 La Ville ordonne au propriétair e ou gardien d'un chie...

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Documents

RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...irage des stationnements et les accès aux stationnements sont plan ifiés à l‱échelle humaine. D‱une hauteur de l‱ordre de 3,5 mètres, les lampadaires dirigent l‱éclairage vers les aires de circulation et ils s‱harmonisent a...

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Documents

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...photographique du secteur faisant l’objet d’un PPCMOI, ainsi que des secte urs existants dans un rayon de l’ordre de 1 00 mètres du site de ré alisation du PPCMOI; g) Un plan montrant l’occupation prévue du terrain vi s...

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Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...rt et dans les projets de requalification .En 2013 ,la densité moyenne observée sur le territoire de la ville est de l’ordre 24 ,4 logements/hectare net . Partie I Le respect d’hier Deux périodes de construction. Entre 1950 et 1970, l...

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Documents

RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...m AUTRES DISPOSITIONS Le projet doit pré voir l ’aménagement d’un espace vert d’une superficie de l’ordre de 150 mètres carrés dans la cour arrière, afin de préserver la quiétude des zones résidentielles....

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