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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...on et l‱appli cation du pr ésent règlement rel èvent du fonctionnaire d ésign é, nomm é par r éso lution du Conseil de Ville . 9. Fonctions et devoirs du fonctionnaire d ésign é. Les fonctions et devoirs du fonct...

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Réglementation municipale

...valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la Ville peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec les services municipau...

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Documents

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...es motifs; il est : Pro posé par : Serge Desjardins Appuyé par : Sylvain Crevier Et résolu, QUE le Conseil de ville de Charlemagne mandate la directrice générale et greffière ainsi que le direc teur de l’urbanisme et d...

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Séance ordinaire - 1 septembre 2020

...le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long re produit; QUE l e Conseil de Ville refuse une dérogation mineure , afin de régulariser une aire de stationnemen t située à l’intérieur...

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Équipe municipale

C’est d’ailleurs dans ce même esprit d’entraide et de réelle réciprocité que nous mettons à la disponibilité de tous nos citoyens les coordonnées des gens responsables des principaux services municipaux. Mairie Normand Grenier 450-581-2......

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