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Trottinettes électriques

Le Projet pilote relatif aux appareils de transport personnel motorisés, d’une durée prévue de trois ans, sera en vigueur à partir du 20 juillet 2023. L’objectif est d’évaluer l’intégration des trottinettes électriques et de certains autres appare...

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Protocole de filtrage - Garderies et organismes

Comment faire une demande Étape 1 : Avoir en main les documents suivants : Garderies; Certificat de conformité du Registraire des entreprises du Québec; Certificat de constitution du Registraire des entreprises du Québec....

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