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8 décembre 2021 - Avis public - Calendrier 2022 des séances ordinaires

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...numéro 05 -388-15 , afin d’assujettir la zone R-29 et l’entièreté de la zone R-18 Attendu que le consei l municipal juge nécessaire d’apporter une modification à son règlement relatif aux PIIA numéro 05 -388 -15 ; Attendu...

Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...an née 20 19, au cours de la présente séance. De plus, cette liste peut être consultée e n ligne sur le site web de la municipalité. MARS 2020 Dépôt du rapport sur le s activités de financement des partis politiques mu nic...

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...eil (Québec) J3G 4T4 ♦tél : 514 967 1306 ♦Courriel : ydaccord@yahoo.fr Préambule Bien avant que soit dévolue aux municipalités du Québec l’obligation de planifier le développement de son territoire, et plus encore, d’adopter des instrum...

Rapport financier consolidé 2022

...anadiennes pourlesecteur public.Ces informations sontétablies conform ément aumod èle prescrit parleminist ère des Affaires municipales etde l ’ Habitation (MAMH)etprésent ées aux pages S13,S14,S15etS23 portent surl’é tablissement del’ exc édent (...