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Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...mite s de vitesse sur son territoire ; Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance régulière du 7 août 2018 ; En conséquence le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne décrète ce qu...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...03-352 -09 et ses amendements; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance régulière du cons eil municipal tenue le 6 novembre 201 8; EN C ONSÉQUENCE, le conseil municipal décrète et statu...

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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...concerne la réglementation sur les systèmes d’alarme; ATTENDU l’avis de motion régulièrement donné lors d’une séance du Conseil munici pal tenue le 3 juillet 2012 ; EN CONSÉQUENCE, il est ORDONNÉ, STATUÉ ET DÉCRÉTÉ ce qui s...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...icats peut être modifié, selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanis me. 5. Préséance. Lorsqu’une disposition du présent rè glement est incompatible avec tout autre rè glement municipal...

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...lic. Le greffier de la Ville doit, au x frais du requérant et au moins 15 jours avant la tenue de la séance où le Conseil doit statuer sur cette demande, faire publier un avis conformément à la Loi su r l’...

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