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Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...on territoire; Con sidérant que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022 et que le projet de règlement a été pré senté et déposé au cours de ce...

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Documents

reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...cation de demain. Plan d’urbanisme Ville de Charlemagne Introduction Le Conseil de Ville de Charlemagne, lors de la séance du mois de mai 2015 a adopté par résolution, un projet de plan d’urbanisme .Ce nouveau document de planification c...

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Documents

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...ent r èglement entrera en vigueur conform ément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme . ADOPTÉ À LA SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2015 Normand Grenier Maire...

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Documents

Présentation du budget

...3 TITRE DE PAGELe budget 2023 de la Ville de Charlemagne est déposé pour adoption le 19 décembre 2022, à l’occasion d’une séance extraordinaire, tel que prévu par la Loi. «Charlemagne maintient lecap et poursuit sur sa lancéede modernisation et...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...sent r èglement entrera en vigueur conform ément à la Loi sur l‱aména gement et l‱urbanisme . ADOPTÉ À LA SÉANCE EXTRA ORDINAIRE DU 14 JUILLET 2015 Normand Grenier Maire...

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