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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...DE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE SECOND PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO 23 -05 -10 8 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCM OI) Ce second projet de résolution vise à...

Avis public - promulgation règlements 04-424-23 et 04-425-23

Lotissement - No 05-385-15

...t , ou encore, une somme de 10 % de la valeur anticipée du terrain, lors d’une demande d’un permis de construction relativement à la réalisation d’un projet de redéveloppement ou d’un projet intégré . Cette valeu...

2 mars 2022 - Avis public - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

19 mars 2021 - Avis public - Projet règlement de zonage - Créer la zone R-30