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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le 7 septembre 2021 , le règlement suivant: Règlement numéro 07-384 -21 -14 amendant le règlement de zonage numéro 05 -384 -15 afin de...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...ourte échéance relativement à un emprunt 1.7.2 Soumission et adjudication pour l’émission des billets 2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motio...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...1. Titre. Le présent rè glement porte le titre de « Rè glement relatif aux permis et aux certificats » (Règlement 05 -391 -15 ). 2. Objectif . Le principal objectif du présent règlement est de s’assurer du respect d...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

RÈGLEMENT NUMÉRO 12 -398 -18 CONCERNANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES DÉC EMBRE 2018 12-398 -18। Règlement concernant la prévention des incendies 1 Table des matières CHA...

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Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 10 -397 -16 Règlement concernant l a gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Charlemagne Considérant que la Ville de Charle...

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