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L'ENTRE-NOUS - HIVER 2024

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Avis Public_ApprobRéférendaire_PPCMOI Picard_119 logements

...ient des disposition s qui peu vent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées, afin qu’un règlement qui le contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums...

Règlement No 12-410-21 sur la gestion contractuelle

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION Règlement numéro 12 -410 -21 sur la gestion contractuelle ATTENDU QUE ce règlement est adopté conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes ( R....

Lotissement - No 05-385-15

...DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Disp ositions déclaratoires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de « Règlement de lotissement de la ville de Charlemagne » (Règlement 05 -385 -15 )....

3 mars 2022 - Avis public - Promulgation du règlement numéro 02-372-22-01