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Projets de règlements/ANNEXE carte districts électoraux

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 0 4-258 -24 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Considérant que selon les dispositions de l’article...

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Développement territorial

Urbanisme   Le service de l’urbanisme assure la planification et le contrôle du développement du territoire en veillant par la même occasion à l’application des règlements municipaux ayant été adoptés par le conseil municipal.  Parmi......

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Documents

Règlement 02-431-24 Distribution imprimés publicitaires Charlemagne

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Documents

Avis public - promulgation règlement numéro 02-431-24

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