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Annexe - Règlement tarification 2023

...quéscommedéptdegarantie doivent treversés pourchaque demande deraccordement etne peuvent treappliqués pourunecombinaison deprojets de construction. 5-Aucun travaux deraccordement nepeut treeffectué entre le15 décembre etle1er avril. 6-Si les trav...

Discours du maire 2023

...inférieure s à la valeur moyenne. 3 Je veux aussi profite r de cette présenta tion pour vous parler des projets qui nous attendent en 2023. Plusieurs de ces projets figurent au PTI , notre Plan triennal d’immo...

Avis public-MRC de L'Assomption Contrôle intérimaire

...171 établissant des mesures de contrôle intérimaire afin de restr eindre et de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement , de construction et les nouvelles utilisations du so l, à l ’ exce ption des ac t ivit...

16 août 2021 - Avis public - Premier projet de règlement no 07-384-21-14

14 août 2020 - Résumé du projet PPCMOI

-Superficie du bâtiment : 162.5 m² -% d’occupation du sol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m......