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Construction - No 05-386-15

...3 PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Dispositions déclaratoires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de «Règlement de construction de la ville de Charlemagne» (Règlement 05 -386 -...

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Lotissement - No 05-385-15

...ARTIE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES Section 1 Disp ositions déclaratoires 1. Titre. Le présent règlement porte le titre de « Règlement de lotissement de la ville de Charlemagne » (Règlement 05 -385...

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Traitement des élus municipaux - Amendement No 03-191-22-01

...NÉ, PAR LE P RÉSENT RÈGLEMENT, CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le pré amb ule fait partie i ntégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : ALLOCATIO N DE DÉPENSES ANNUELLE DU MAIRE Le libellé de l ’article...

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Traitement des membres du conseil municipal - No 01-191-18

...'actualiser la réglementation relative au trait ement des élus municipaux; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 16 janvier 2018; Considérant qu'un avis public a dûment été publié le 23 janv...

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Règles et contrôle budgétaires - No 11-341-07

...est sous la responsabilité d’u n directeur adjoint. Page 2 ARTICLE 1 - OBJECTIFS DU RÈGLEMENT 1.1 Le présent règlement établit les règles de contrôle et de suivi budgétaires que tous les fonctionnaires et employés concer...

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