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Conseils pratiques - LE COMPOST

...Vous pouvez saupoudrer du bicarbonate de soude sur le compost pour vous assurer un bac sans odeurs; Mettre du papier journal dans le fond de votre bac pourra aider à l’absorption des liquides et ainsi empêcher les aliments de coller sur les p...

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Dérogations mineures - No 05-387-15

...ble des informations requises, le fonctionnaire désigné doit la transmettre auprès du CCU, dans un délai de l’ordre de 30 jours. 19. Recommandation du Comité consultatif d’urbani sme . Le fonctionnaire désigné transm...

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Documents

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

...photographique du secteur faisant l’objet d’un PPCMOI, ainsi que des secte urs existants dans un rayon de l’ordre de 1 00 mètres du site de ré alisation du PPCMOI; g) Un plan montrant l’occupation prévue du terrain vi s...

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Permis et certificats - No 05-391-15

...doivent être signés par un professio nnel spécifiquement autorisé en vertu de son code de déontologie (Ordre des architectes du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec ...). 16. Requérant non propriétaire. L...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...e cas, ordonner l’évacuation et en interdire son accès; 10° afficher aux limites ou à l’entrée du bâtim ent , l’ordre d’évacuer immédiateme nt les lieux et en interdire l’accès; 11° exiger que des mesures appropriées soien...

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