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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...(source : PMAD / CMM) . Au mois de décembre 2011 ,la CMM adoptait son projet de PMAD, et le 12 mars 2012 ,suite à un avis favorable du Ministre des Affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire, ce premier PMAD est...
En savoir plus...tuée en application de l’article 31.68 de la Loi sur la qualité de l’environn ement (c. Q -2) (selon les avis inscrits au registre foncier en vertu des articles 31.44, 31.47, 31.58 et 31.59 de la LQE. En pratiq...
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