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153 résultats pour

Vouliez-vous dire Avis de démolition (254) ou Reglement de cabanon (147) ou reglement construction (204) ou règlement circulation (172) ou règlement de taxation (153)

Documents

Annexes - Règlement de tarification 2022

...nt de nature commerciale, de services, récréatif ou industriel, titre d'usage principal ou complémentaire 120.00 $ X Démolition d'un bâtiment principal 200 $ résidentiel / 500 $ autre que résidentiel X Démolition d'un bâtiment accessoire 40...

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Documents

Règlement de tarification 2022

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Documents

Règlement de taxation 2022

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Documents

20 janvier 2022 - Avis public - Règlement code d'éthique et déontologie des élus municipaux

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Documents

19 mars 2021 - Avis public - Projet règlement de zonage - Créer la zone R-30

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