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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 02 -372 -22 -01 RÈGLEMENT AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -372 -18 ADOPTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA V......

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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-384 -21 -14 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que l......

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Séance ordinaire - 3 mars 2020 et Séance extraordinaire - 16 mars 2020

...rtera pas a ttei nte à l’équité fiscale entre les contribuables car ce mon tant ne po urra ê tre inférieu r au coût d’ achat de l’eau potable payé pa r la Ville de Charlemagne ; Pour ces mot ifs; il est : Proposé par : Sylvain...

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Usages conditionnels - No 05-390-15

...es requérants, l’adresse de l’immeuble concerné par la demande; b) Le titre de propriété ou une copie d’off re d’achat; c) Une lettre de procuration établissant le mandat de toute personne autorisée à intervenir dans le...

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Prévention des incendies - No 12-398-18

...extérieur au propane util isé doit être installé en conformi té avec le gu ide d’insta llation fourni lors de l’achat de l’ appareil . CHAPITRE 3 MODIFICATION DE LA D IVISION II DU CODE 12-398 -18। Règlement concernant la pr...

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