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27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...ION Règleme nt numér o 07-384 -21 -14 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le...

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14 septembre 2021 - Avis public de demandes de dérogations mineures

...N Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le...

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10 septembre 2021 - Avis public de promulgation

...N Règleme nt numér o 08 -261 -21 -01 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue le...

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2 septembre 2021 - Avis public - Promulgation règlement no 07-383-21-04

...Règleme nt numér o 07-38 3-21 -04 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Con seil de Ville a adopté lor s d'une séance ordinaire tenue l...

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1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

...lection CERT IFICATION DE PUBLICATION E T D’AFFICHAGE Je soussigné, Olivier Goyet , direct eur général et greffier , certifie sous mon serment d’office que j’ai publi é l’avis ci -dessus conformément à la L oi, sur...

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