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Retards, pertes et dommages

...tous nos citoyens charlemagnois. Les documents perdus ou endommagés doivent être remboursés au coût d’achat payé par la municipalité + 15% de frais de gestion. Tant que les frais ne seront pas acquittés en totalité, l’usager perdra son privilège...

15 mars 2022 - Avis public - Appel d'offres pour des services professionnels d'ingénierie

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...nt numéro 03 -191 -22 -01 modifiant le règlement numéro 01 -191 -18 sur le trait ement des membres du Conseil municipal Con sidérant que la Loi sur le traitement des élu s municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine...

6 avril 2022 - Avis public - Lieu des séances du conseil municipal

1 septembre 2021 - Avis public d'élection - Élections municipales

...espondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes : • Votre domicile n’est pas sur le territoire de la municipalité ; • Votre domicile est sur le territoire de la municip alité et  : o Vous ête s domicilié(e) dans un ét...