204 résultats pour

Séance ordinaire - 7 décembre 2021

Séance ordinaire - 5 octobre 2021

Séance extraordinaire - 28 octobre 2021

Dérogations mineures - No 05-387-15

...peut être modifi é selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 5. Préséance . Lorsqu’une disposition du présent règlement est incompatible avec tout autre règlement municipal ou...

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...éducation, le suivi et le contrôle ); Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 octobre 2016; EN CONSÉQUENC E, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈT...