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Séance ordinaire - 5 octobre 2021

Séance extraordinaire - 28 octobre 2021

Dérogations mineures - No 05-387-15

...peut être modifi é selon les procédures établies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. 5. Préséance . Lorsqu’une disposition du présent règlement est incompatible avec tout autre règlement municipal ou...

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

...éducation, le suivi et le contrôle ); Considérant qu' un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à la séance régulière du 4 octobre 2016; EN CONSÉQUENC E, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈT...

Limites de vitesse No 08-330-18 - Mise à jour janvier 2022

...mite s de vitesse sur son territoire ; Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la séance régulière du 7 août 2018 ; En conséquence le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne décrète ce qu...