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Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

...administrative et greffièr e de la Vil le de Charlemag ne, que le Conse il d e v ille a ado pté lors d’une séance ordinaire tenue le 11 octobre 20 22, les règlement s suivant s: Règlement numér o 09 -369 -22 -01 modifi...

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Avis public_zonage_27-11-2023

...éro 20 23-R-56, lors de la réunion tenue le 26 octo bre 2023 ; Considérant qu e l ’avis de mot ion a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le projet de règlement a été présenté et dépose au cours de cette mê...

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Avis public_Plan urbanisme_27-11-23

...ent révisé de troisiè me génération et son entrée en vigueur ; Considérant qu e l ’avis de mot ion a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 novembre 2023 et que le pr ojet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette mê...

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Utilisation de l'eau potable maitre reglement-03-369-12maj

...s mauvais usages de l’eau; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été dûment donné à l a séance ordinaire du 6 mars 20 12 ; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...Le règlement de zonage peut être modifi é, conformément à la Loi sur l’am énagement et l’urbanisme. 5. Pr éséance . Lorsqu’une disposition du pr ésent règlement est incompatible avec tout autre règlement municipal ou...

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