212 résultats pour

16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE Projet de règlement no 07-383-21-04 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05 -383-15 AVIS PUBLIC est par la présente donné que : 1. Lors de la séance ordinaire tenue......

Quelques trucs pour réduire le temps d'attente à l'Écoparc

La période estivale rime avec travaux, grand ménage et déménagement pour de nombreuses familles. L’Écoparc devient alors une destination nécessaire pour plusieurs et tous s’y rendent en même temps! Entre les mois de mai et d’août, ce sont 50 % des v......

19 mars 2021 - Avis public - Projet règlement de zonage - Créer la zone R-30

20 janvier 2022 - Avis public - Règlement code d'éthique et déontologie des élus municipaux

27 septembre 2021 - Voir règlement numéro 07-384-21-14

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 07-384-21 -14 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 05 -384-15 , AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES SPÉCIFICATION S DE LA ZONE C-6 Considérant que le......