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3 mars 2022 - Avis public - Promulgation du règlement numéro 02-372-22-01

2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

CANA DA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 03 -191 -22 -01 Règlement numéro 03 -191 -22 -01 modif......

27 septembre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règleme nt numér o 07-384 -21 -14 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que l......

Séance ordinaire - 4 février 2020

...ON NUMÉRO 20 -02-025 Ad option du règlement numéro 02 -336 -20-02 amendant le règlemen t relatif aux chiens, chats et animaux domest iques Attendu qu’un avis de motion du présent rè glement a été donné lors de la séance o...

Prévention des incendies - No 12-398-18

...matières combustibles similaires , à l’exception de celles qui sont utilisées pour l’alimentation et l’entretien des animaux, sont interdits dans une ten te ou dans une structure gonflable utilisée com m e établiss ement de r...