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Avis public - promulgation règlement numéro 11-294-23-02 concernant les parcs

Avis public - promulgation règlement numéro 02-431-24

Avis public - promulgation règlement numéro 06-427 - jeu libre sur la rue

Travaux pour lesquels un permis ou un certificat est requis

Pour tous les types de travaux, il en va de la responsabilité du propriétaire de vérifier si une demande de permis est requise avant la réalisation du projet de rénovation ou de construction. Nouvelle construction Rénovation, restauration,......

Quelle est la période autorisée pour les abris d'auto temporaires?

Les abris d'auto temporaires sont autorisés du 1er octobre d’une année au 30 avril de l’année suivante. L'obtention d'un permis n'est pas nécessaire, mais vous devez respecter la réglementation municipale. Les normes applicables aux garages ou......