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Avis public promulgation de 4 règlements

Avis public de promulgation des règlements no 09-369-22-01 et no 09-419-22

PROVINCE DE QUÉBEC AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-369 -22 -01 et R èglement numéro 09 -419 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice administrative et greffièr......

Avis public de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...pendant les heures d’ouve rture de bureau ou le consulter sur le site web de la ville , dans la section Règlements munici paux , à l’adresse suivante https ://www.vi lle.charlema gne.qc.ca/ . Donné à Cha rlema gne ce...

Avis de promulgation pour les règlements 07-360-22-01 et 07-400-22-01

...pendant les heures d’ouve rture de bureau ou le consulter sur le site web de la ville , dans la section Règlements munici paux , à l’adresse suivante https ://www.vi lle.charlema gne.qc.ca/ . Donné à Cha rlema gne ce...

14 août 2020 - Résumé du projet PPCMOI

-Superficie du bâtiment : 162.5 m² -% d’occupation du sol : 19.1 % -Nombre de cases : 12 cases Minimum règlementaire : 12 -Nombre d’arbres : 6 Minimum règlementaire : 2 -Pourcentage des espaces verts sur le site : 22.2 % 14.17 m 12.8 m......