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Avis public Promulgation règlements taxes et tarification 2023

Constat d'infraction

La gestion et le paiement de la perception des amendes, dont les constats d’infraction, relèvent de la cour municipale. La Ville offre désormais à la population la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction, et ce......

Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...de financière accordée par la Ville est versée par chèque émis au nom du demandeur dans un délai maximal de 45 jours à compter de la réception par la Ville de la demande admissible, complète et recevable. ARTICLE 5 Analyse de la dem...

Avis public - Envoi des comptes de taxes année 2024

Règlement de tarification 2024

...ou imprimée d'un document 0.15 $ / copieX Licence annuelle pour un chien 34.00 $ / chien*XTarif pour les licences émises à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. *Sauf exception telle qu'inscrit dans le règlement 10-418-22. Licence annuel...