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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...s, le transfert d’une concession foresti ère en vertu de la Loi sur les terres et for êts, sauf : ‒ la transmission pour cause de d écès; ‒ la vente forc ée au sens des articles 1758 à 1766 du Code civil du Qu ébe...

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12 novembre 2021 - Appel d'offres - Acquisition et livraison d'une souffleuse à neige amovible

...N D’UNE SOUFFLEUSE À NEIGE AMOVIBLE DE 2 STAGES À 2 VIS AVEC CONTRÔLE SANS FIL La Ville de Charlemagne demande des soumissions en vue de procéder à l’acquisition et à la livraison d’une souffleuse à neige amovible de 2 stages à 2 vis avec con...

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Documents

18 juin 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...rite de quinze (15) jours suivant s la parution de l’avis pub lic . Les commentai res p euvent être transmis par la poste, par télécopieur ou par courriel aux coordonnées ci -dessous . Direction gé nérale et greffe...

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16 juillet 2021 - Avis public - Projet amendant le règlement relatif au plan d'urbanisme

...onsultation écrite d’une durée de 15 jours suivant la parution de l’avis public. Les commentaires peuvent être transmis par la p oste, par télécopieur ou par courriel aux coordonnées ci -dessous. Direction générale et greffe...

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30 août 2021 - Avis public - Second projet de règlement no 07-384-21-14

...l’objet d’une demande de la part des personne s intéressées , afin qu’un règlement qui le contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les électio ns et les référendums dans les municipalités. 1. DIS...

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