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Fax 450 581-0597

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

......... 9 Section 2 PPCMOI et le Comité consultatif d’urbanisme ................. 11 Section 3 Analyse par le Conseil de Ville ................................ ...... 12 Partie IV Dispositions finales Section 1 Fau...

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PerLE : Permis et licences pour entreprises

...ouvernement fédéral et les municipalités pour la réalisation de leur projet sur le territoire. Grâce à ce programme, la ville vient faciliter les démarches administratives des gens d’affaires en leur permettant de rechercher les permis, licences...

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Documents

Usages conditionnels - No 05-390-15

...nistration et l’application du présent règlement relèvent du fonctionnaire désigné, nommé par résolution du Conseil de Ville . 10. Fonctions et devoirs du fonctionnaire désigné . Les fonctions et devoirs du f oncti...

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Pages

Camp de jour

...n d’encadrer leurs groupes de façon dynamique et sécuritaire.  Il est important de noter que le camp de jour de la Ville  est offert aux résidents de Charlemagne exclusivement . Prêt pour l'été ? Parce que nous, on l'est!...

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Documents

Séance ordinaire - 21 janvier 2020

JANVIER 20 20 Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 21 janvier 20 20 en la salle du Conseil sise à l’hôtel de ville au 84 rue du Sacré -Cœur, à l’heure habituelle des séances. Constat de quorum et ouverture de...

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