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3 mars 2022 - Avis public - Promulgation du règlement numéro 02-372-22-01

5 octobre 2021 - Avis public de promulgation

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 09-329 -21-37 AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Vil le de Cha......

20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 01 -411 -22 CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CHARLEMAGNE CONSIDÉRANT que le règlement traite des valeurs qui fon......

Permis et certificats - No 05-391-15

...ciale, de services, récréatif ou industriel, à tit re d’usa ge principal ou complé mentaire; Les travaux de démolition d’un bâtiment; 3 Le déplacement d’un bâtiment principal ou accessoire; L’aménagement d ’un ponceau...

Gestion des matières résiduelles - No 10-397-16

..., les résidus domestiques dangereux, les matières du secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition, l’information, la sensibilisation, l’éducation, le suivi et le contrôle ); Considérant qu' un avis de mot...