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16 août 2021 - Résolution et premier projet du règlement numéro 07-384-21-14

30 août 2021 - Voir plan

Projets de règlements/ANNEXE carte districts électoraux

645312

RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

....................... 14 Section 2 Permis ou certificat / durée de validité de la résolution .... 14 Section 3 Recours et entrée en vigueur ................................ ....... 15 3 PARTIE I DIS POSITIONS GÉNÉRALES...

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...été donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance. ARTICLE 1. Le territoire de la Ville de Charlemagne est par le présent projet...