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Vouliez-vous dire vente de taxes (31) ou versements taxes (20) ou Vente tourtiere (7) ou License pour chien (263) ou compte de taxes (67)

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Taxation et rôle d'évaluation foncière

...rix payé pour l’acquisition de l’immeuble (y compris la valeur de tout bien donné en échange par l’acheteur). le prix de vente inscrit à l’acte de transfert. la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert, laquelle correspond à...

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Bannissement des sacs de plastiques compostables

...matières résiduelles sur le territoire, la MRC de L’Assomption et ses municipalités constituantes ont profité de l’occasion pour adopter une nouvelle mesure et ainsi se conformer à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) . À l’instar de plus...

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Arrosage des pelouses : que faut-il savoir pour intervenir de façon écologique ?

...e horticulteur, Roger  Boisselle , suggère de vous procurer un   baril récupérateur d’eau de pluie . En vente dans tous les magasins à grande surface de type quincaillerie . I l s’agit de  la solution idéale et écologique...

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...brefs délais.   Utilisations L’Organisation collecte, utilise et communique les renseignements personnels pour les fins suivantes : La création et la gestion d’un compte d’utilisateur pour le Service;...

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PerLE : Permis et licences pour entreprises

...de connaître tous les permis et licences requis par le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et les municipalités pour la réalisation de leur projet sur le territoire. Grâce à ce programme, la ville vient faciliter les démarches admin...

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