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12 résultats pour

Vouliez-vous dire Taxe mutation (19) ou taux taxation (18) ou droit mutation (31) ou tarification (20) ou droits mutation (13)

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Taxation et rôle d'évaluation foncière

...est 1 Le droit de mutation est ensuite calculé sur ce montant en y appliquant, pour l’exercice financier 2024, les taux suivants : 0,5 % sur les premiers 58 900 $; 1,0 % sur la tranche de 58 900,01 $...

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Budget 2024 : Une approche rigoureuse, hausse du compte de taxes sous l’inflation à 3,48%

...l municipal et moi-même sommes fiers du travail qui a été réalisé dans l’élaboration du budget 2024 avec une augmentation du taux de taxes compétitive, qui se situe en-dessous de celle de l’inflation provinciale (4,2%). Protéger le portefeuille des C...

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...Il est aussi responsable de l’envoi et de l’encaissement des comptes de taxes. Il assure la gestion des taxes relatives aux mutations ainsi qu’aux changements dans le rôle d’évaluation.   Greffe Le service du Greffe assume le secrét...

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Centre communautaire René Després

...ur séparer la grande salle en deux plus petites. Scène de 600 pieds carrés. La location de la salle se fait à un taux horaire maximum de 70 $. Le prix comprend l’entretien et le prêt de certains équipements tels que tables rondes, tables...

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...oyens à son embellissement. Ainsi, le logo prend des allures de papillon qui demeure sans aucun doute le plus bel exemple de mutation et de changement. À propos des armoiries de la Ville Les armoiries de la Ville de Charlemagne s’expliquent...

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