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Nouvelle règlementation sur les piscines résidentielles

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le   Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles   a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...$ par utilisationXTarif pour un branchement à une borne électrique Coût de remplacement des clés en cas de perte 50.00 $X RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE A - SERVICES ADMINISTRATIFS 1 DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEX...

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Documents

Règlement de tarification 2024

...chat) 5.00 $ chaqueX Vente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulementX Célébration d'un mariage 500.00 $X RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE A - SERVICES ADMINISTRATIFS 1 DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ...

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Rubriques

Les règlements de la piscine

...veau de sécurité élevé qui répond aux normes établies à l’échelle de la province, la Ville de Charlemagne a mis en place des règlements stricts qui sont applicables en tout temps. Consultez les règlements de la piscine

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Contrats et appels d'offres

Règlement sur la gestion contractuelle Conformément aux lois applicables, le règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Charlemagne vise à assurer que les octrois de contrat se font dans les règles de l’art. Règlement sur la ge...

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