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Vie démocratique

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84, rue du Sacré-Cœur
Charlemagne (Québec)  J5Z 1W8
...vent être res pectées : a) le terrain doit faire l'objet d'une étude géotechnique préparée par un ingénieur spécialisé en la matière et établissant les niveaux de risque de mouvement de terrain ainsi que les...
En savoir plus...l spécifiquement autorisé en vertu de son code de déontologie (Ordre des architectes du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec, ...). 7. Responsabilité. La Ville ne peut être tenue responsable de la qualité d’un ouvra...
En savoir plus...spécifiquement autorisé en vertu de son code de déontologie (Ordre des architectes du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec ...). 16. Requérant non propriétaire. Lorsqu’un requérant présente à la municipalité...
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