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Enfant de cinq ans attaqué par un chien mordeur sur la voie publique

...Antécédents en matière de comportements agressifs Les éléments de preuve et témoignages recueillis démontrent que l’animal s’est échappé à plus d’une reprise de son domicile. Lors de ses escapades, il a démontré des comportements agressifs,...

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...n la réglementation municipale en vigueur, les propriétaires de chien et de chat doivent se procurer une licence pour chaque animal en leur possession. Le coût de la licence pour chien, valide jusqu’au 31 décembre de chaque année, est de 34 $.  ...

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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...e personne compétente tel un vétérinaire pour inoculer des tranquillisants à des animaux ou pour abattre tout animal jugé vicieux et dangereux pour la sécurité des gens ou lorsque sa capture comporte un danger et à un agen...

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Documents

Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...Soumission et adjudication pour l’émission des billets 2. RÈGLEMENTS, CONTRATS ET SOUMISSIONS 2.1 Contrôle animal (contrat) RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR 2.2 Avis de motion et dépôt du Règlement 11 -403 -20 Règlement sur la...

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Documents

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...iller à la sécurité des personnes et de garantir une qualité de vie à ses citoyens; Considérant que la condition animale est devenue une préoccupation sociétale; Considérant que la Ville de Charlemagne veut limiter la proliférati...

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