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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

...tobre et retirés le ou avant le 30 avril. 3.3 L'entrepreneur doit apposer et affic her en tout temps la vignette sur la partie inférieure gauche du pare -brise, côté conducteur. 3.4 L'ajout ou le remplacement d...

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Annexes - Règlement de tarification 2022

...ente d'épinglettes de la municipalité 5.00 $ au comptoir seulement X Célébration d'un mariage 500.00 $X Permis annuel et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés 150.00$ / permis...

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Annexe - Règlement tarification 2023

...A - SERVICES ADMINISTRATIFS 1 DESCRIPTION TARIF 2023 TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Autorisation annuelle et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés 150.00$ / auto...

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CIRCULATION REGLEMENT MAITRE NO. 05-329-04.mise a jour DÉCEMBRE 2023.pdf

...er; « Ville » : désigne la ville de Charlemagne. Amendement numéro 01 -329 -15 -20 (ajout): «permis» : une vignette autocollante délivrée en vertu des dispositions du présent règlement et servant à identifier les véhicules...

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Règlement de tarification 2024

...ANNEXE A - SERVICES ADMINISTRATIFS 1 DESCRIPTIONTARIF 2024TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Autorisation annuelle et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés 150.00$ / autoris...

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