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Vouliez-vous dire Décoration (6) ou dérogation (50) ou évaluation (48) ou rénovation (20) ou délégation (9)

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Gestion des systèmes d'alarme - No 07-371-12

...transmise au propriétaire de l’immeuble ou du véhicule impliqué. Celui -est est tenu au paiement de la réclamation de la Ville dans les 30 jours de l’envoi. 5.6 Lorsque les services d’un serrurier ont ét...

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Séance ordinaire - 4 février 2020

...compt er de ce jour , soit , jusqu ’au 2 juin 2020 . ADOPTÉ RÉSO LUTI ON NUMÉRO 20 -02-029 Réclamation de dommages suite à une opé ration de débl aiement de la ne ige : autorisation de paiement (inc ident du 1...

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Séance extraordinaire - 17 septembre 2020

...t le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une perso...

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Séance ordinaire - 6 octobre 2020 et Séance extraordinaire - 26 octobre 2020

...paiement 1.4 Engagement de crédits 1.5 Comités 1.6 Affectations d’excédents de fonctionnement affecté – réclamation d’assurances 1.7 Refinancem ent et financement d ’obligation s 1.7.1 Résolution de concordance et d...

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Rapport financier 2020

...1 792 4341 857 403 Autres ▪Autres subvention 18 53 034 78 19578 82548 413 ▪ Remb.dépense/créances douteuse19 1 684 (817) ▪ Réclamations dommages 20 27 039 27 03921 599 21 10 640 291 9 699 961 9 838 100 9 882 518 Rapportfinancier consolidé 2020|S...

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