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Vouliez-vous dire hébergement (3) ou aménagement (77) ou dégagement (4) ou Déneigeur (1) ou événement (39)

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Déneigement: Autorisation d'opérer

Tout entrepreneur qui veut effectuer, à l’aide d’un véhicule, des travaux de déneigement d’une allée, d’une aire de service ou d’un stationnement situé sur un immeuble résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel doit détenir une autorisati...

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Déneigement des allées et stationnements privés - No 06-400-17

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 06 -400 -17 Règlement relatif au déneigement des allées et des stationnements privés ARTICLE 1 DÉFINITIONS 1.1 Dans le présent règlement, l...

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Documents

Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...s trottoirs entretenus par la Ville, de façon à restreindre l’es pace rendu disponible aux piétons suite au déneigement effectué par cette dernière ou par l’entrepreneur auquel elle a confié cette tâche; b) sur un ter...

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Documents

2023-liste-de-contrats-2000-et-plus-totalisant-25-000-et-plus-par-fournisseur

...ge 1 FournisseurDescriptionMontant Libertevision inc. Écran numérique lumineux d'extérieur 98 027 $ Location Lordbec Inc. Déneigement, déplacement piste cyclable et réparations bris d'aqueduc 223 661 $ M.R.C. de L'Assomption Quote-part gestion de...

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Documents

Règlement de tarification 2024

...4TAXES REMARQUE INCLUSES EN SUS EXONÉRÉ Autorisation annuelle et vignettes pour les entreprises exécutant des opérations de déneigement d'allées et stationnements privés 150.00$ / autorisation et 10.00$ / vignette ou remplacement de vignett...

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