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Nuisances, paix, ordre, bon gouvernement, salubrité et bien-être général - No 02-331-05

...r, d’aménager, de louer, de prêter, de céder une bâtisse ou bâtiment dans le but d’y abriter un ou des chevaux, bêtes à cornes, chèv res, moutons, porcs, volailles, pigeons, canards ou lapins, dans les limites d...

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Documents

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...ur aider ou distraire une personne. De façon non limitative, sont considérés comme animaux de ferme, les chevaux, les bêtes à cornes (bovin - ovin - caprin), les porcs, les chèvres, les moutons et les volai lles (c...

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