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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

...ent aux fins du présent règlement; Considérant que l’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 202 4 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance ....

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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...s dernières années; Considérant que l’avis de motion du présent règlement a dûment été donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance...

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2 mars 2022 - Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal

...2022 , tel que le permet l’art icle 2 de la Loi sur le tr aitement des élus munic ipaux . ADOPTÉ À L A SÉANCE ORDINAI RE DU 5 AVRIL 20 22 Normand Grenier Mair e...

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3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...spectées ; Considérant qu’un avis de motion a été donné qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 1er févrie r 2022; Considérant qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié...

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14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...ne demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 1er mars 20 22. Identification d es site s concerné s:...

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