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Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

...s dernières années; Considérant que l’avis de motion du présent règlement a dûment été donné lors de la séance ordinaire du 9 avril 2024 et que le projet de règlement a été présenté et déposé au cours de cette même séance...

3 février 2022 - Voir projet de règlement numéro 02-372-22-01

...spectées ; Considérant qu’un avis de motion a été donné qu’un projet de règlement a été présenté à la séance ordinaire du 1er févrie r 2022; Considérant qu’un avis public d’au moins sept (7) jours a été publié...

14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

...ne demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 1er mars 20 22. Identification d es site s concerné s:...

15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

...par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal , lors d’une séance ordinai re qui se tiendra le mar di 2 mars 202 1 à 19h00, statuera sur la demande de dérogation mineure suiv...

Séance ordinaire - 7 décembre 2021