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Avis public - Dérogations mineures 24 Hainault et 19 Daniel

...rsonne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demande s, lors de cette séance ordinaire . Donné à Charlemagne ce 17 juin 20 22 Virginie Riopelle Directrice administrative et...

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Avis public - Usage conditionnel 216 Nottre-Dame

...ur une demande d’usage co nditionnel au règlement relatif aux u sages conditionnels no. 05 -390 -15 , lors d’une séance ordinaire du Co nseil qui se tiendra le mardi 5 juillet 20 22. Identification d u site concerné : 216...

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MRC Avis public adoption règlement 179-01

...n pour l'exercice financier 2023 », fut adopté par le conseil de la Municipalité régionale de comté de L'Assomption à sa séance ordinaire du 25 septembre 2023. Que copie de ce règlement est disponible au bureau de la soussignée et dès son...

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L'ENTRE-NOUS - ÉTÉ 2023

...- $  Le budget 2023 de la Ville de Charlemagne a été déposé pour adoption le 19 déce\ mbre 2022, à l’occasion d’une séance extraordinaire, tel qu’il est prévu par la Loi. Considérations budgétaires 2023 Le conseil municipal est profondém...

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Avis public - MRC de L'Assomption - Assemblée de consultation

...TROISIÈME GÉNÉRATION PRENEZ AVIS que le conseil de la Municipalité régionale de comté de L’Assomption, lors de sa séance ordinaire tenue le 26 septembre 2022 a adopté par la résolution numéro 22-09-168 le projet de règlement numéro 146-1...

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