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Avis public de promulgation de règlements

30 août 2021 - Second projet de règlement numéro 07-384-21-14 et résolution

Avis public - assemblée publique de consultation Projet de règlement numéro 02-384-23-16

Avis public Promulgation règlements taxes et tarification 2023

Chiens, chats et animaux domestiques - No 10-418-22

...otion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du 11 octobre 2022 et que le projet de règlement a été pré senté et déposé au cours de cette même séance. EN CONSÉQUENCE, LE CONSEI...