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...dépensesADMINSÉCURITÉ PUBLIQUEDÉV. TERRITORIALVIE CITOYENNEFINANCEMENT18%19%36%13%14%21090052178129411907814423701625226 PROJETS 2023Optimisation et modernité DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL• Grands travaux de réfection des rues Carufelet Caza• Constru...

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RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 05-384-15

...de de nsité , dévelo ppement et redéveloppement …………………………………………………………………………………………………………………….150 Section 7 Les projets intégrés ................................ ........................ 15 5 Partie VIII Droits acquis ........

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reglement-plan-durbanisme-no-05-383-15

...ne Introduction Le Conseil de Ville de Charlemagne, lors de la séance du mois de mai 2015 a adopté par résolution, un projet de plan d’urbanisme .Ce nouveau document de planification constitue un véritable guide relativement aux différents e...

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RÈGLEMENT SUR LES PPCMOI NO 05-389-15

1 R ÈGLEMENT RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION , DE MODIFICATION OU D ’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE (PPCMOI ) num éro 05 -389 -15 _______________...

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RÈGLEMENT PIIA NO 05-388-15

...... 17 Section 10 Les enseignes ................................ .......................... 18 Sec tion 11 Les projets intégrés ................................ ................. 19 Section 12 Développement et redéveloppement...

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