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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

...éro 03 -412 -22 concernant la délégation de pouvoir à des fonctionnaires afin d’engager des dépenses et d ’octroyer des contrats au nom de la Ville de Charlemagne Toute personne qui d ésire prendre connaissa nce de ce s règlemen...

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20 janvier 2022 - Projet de règlement sur un code d'éthique et de déontologie des élus

...le règlement aborde également la prévention des conflits éthiques, de leur règlement et de l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques pour les élus; CONSIDÉRANT que l’article 13 de la Loi sur l’éthique...

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Présentation du budget

...notre exercice budgétaire n’a vraiment pas été simple. Tout comme vous, notre organisation municipale subit l’impact d’un contexte inflationniste rarement connu dans notre histoire moderne. Nous avions malgré tout le devoir de livrer un budget éq...

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18 mars 2020 - Avis public: demandes de dérogations mineures

...vous faire entendre par le Conseil une personne à la fois. Afin de prendre un rendez -vous , veuille z contacter M. Bruno Tardif , directeur du service de l ’urbanisme au (450) 581 -2541 poste 25. Donné à Charlema...

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Séance ordinaire - 21 janvier 2020

...ER 2020 Considérant qu ’il est import ant que chaque par tie, qu’il s’agisse d’une municipalité, d’u n contribuable ou d’une entreprise de distribution de gaz, assume sa juste part des coût s découl ant de la présence d’équip...

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