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Vouliez-vous dire Règlement sur l'arrosage (295) ou Règlement sur la nuisance (301) ou règlement sur les chats (261) ou règlement sur les chats (369) ou règlement rue lauzé (75)

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Taxation et rôle d'évaluation foncière

Quand et comment acquitter son compte de taxes? Le compte de taxes annuel est produit et envoyé une seule fois, en janvier. Pour l'année 2024, il est payable en cinq versements : 22 février, 25 avril, 27 juin, 19 septembre et 21 novembre. Les p......

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Contrats et appels d'offres

Règlement sur la gestion contractuelle Conformément aux lois applicables, le règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Charlemagne vise à assurer que les octrois de contrat se font dans les règles de l’art. Règlement sur la ge......

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Services municipaux

Les différents services ont pour mission d'assurer le développement de la ville selon les secteurs d'activités et d'orienter les citoyens selon leurs demandes.   À Charlemagne, les services municipaux se déclinent en 3 grands axes soit:......

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Cette loi énonce deux principes généraux : Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande; Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont c......

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La Ville de Charlemagne travaille en permanence à l'amélioration et à l'entretien de ses routes et infrastructures afin de garantir des services de qualité à ses résidents.  En rapport à ses travaux, il......

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