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Permis et certificats - No 05-391-15

...Section 5 : Délai d’émission et tarification .......................... 19 Partie III Infractions et recours ................................ ................... 22 Partie IV Dispositions finales ..................

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Documents

Usages conditionnels - No 05-390-15

...u x usage s conditionnel s, avant de reprendre l’ opération d’un usage conditionnel. 24. Infractions et recours . Toute infraction à l’une ou l’aut re des dispositions du présent règlement est susceptible d’une san...

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Documents

Dérogations mineures - No 05-387-15

...lui causer un préjudice sérieux. 4. Une dérogation mineure peut être accordée à l’égard de travaux en cours ou déjà exécutés lorsqu’ils ont fait l’objet d’un permis ou d’un certificat et qu’il s ont été effectués de...

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Documents

Construction - No 05-386-15

...appartient aux propriétaires d’en assurer le respect et d’en maintenir les obligations. 62. Infractions et recours . Toute infraction à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement est susceptible d’une san ction...

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Documents

Lotissement - No 05-385-15

...moyenne entre la limite avant du lot ou du terrain et la limite ar rière du lot ou du terrain. Lorsqu'une rue, un cours d'eau ou un lot arrière existant avant l'entrée en vigueur du présent règlement, empêche un éventuel lot de...

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