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Projets de règlements/projet-reglement-aide-financiere-barils-recuperateur-eau-de-pluie-04-432-24-vr-06-04-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 04-432 -24 Règlement établissant un programme d’aide financière visant à favoriser l’acquisition de barils récupérateurs d’eau de pluie Considérant qu ’il est dans l......

Projets de règlements/PROJET Districts électoraux 04-258-24

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 0 4-258 -24 Projet de règlement concernant la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux Considérant que selon les dispositions de l’article......

14 février 2022 - Avis public pour une demande d'usage conditionnel

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC PÉRIODE DE CONSULTATION ÉCRITE DEMANDE D ’USAGE CONDITIONNEL AVIS PUBLIC est donné par l a soussigné e, directrice générale et greffi ère de la Ville de Charl......

15 février 2021 - Avis public - Demande de dérogation mineure

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par la p rés en te donné par l e soussigné , à la direction générale/greffe de la Ville de Charlemagne, que le......

Séance ordinaire - 2 novembre 2021