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268 résultats pour

Vouliez-vous dire collecte de branche (30) ou Collecte des déchet (272) ou Collecte des dechets (271) ou collecte des ordures (272) ou Collecte de déchets (33)

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Produits admissibles

Les produits admissibles à la subvention sont les suivants :   Produits pour bébé  Couches lavables Couches lavables pour piscine Culottes d’apprentissage lavables Produits d’hygiène féminine ......

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Automobilistes

PRINCIPE DE PRUDENCE Tout usager de la route est tenu, surtout à l’égard de celui qui est plus vulnérable que lui, d’agir avec prudence et respect lorsqu’il circule sur un chemin public. Le conducteur d’un véhicule routier......

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Montant remboursé

L’aide financière accordée en vertu du présent programme est la suivante : Couches pour bébé et produits d’incontinences  Somme équivalente à 50 % du coût d’achat, avant taxes, jusqu’à concurrence de 200 $  Pr......

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Formulaire

Le programme d’aide financière fonctionne sous la forme du premier arrivé, premier servi, jusqu’à épuisement du budget annuel. La date utilisée pour déterminer l’ordre de priorité est celle à partir de laquelle le dossier est complet, soit lorsq......

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Admissibilité et pièces justificatives

Admissibilité Pour être recevable, toute demande d’aide financière doit être complétée sur le formulaire prévu à cet effet par une personne admissible au programme :  ·          Être domici......

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