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8 avril 2022 - Avis public de promulgation de règlements

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE L’ASSOMPTION AVIS PUBLIC AVIS DE PROMULGATION Règlement numéro 03 -191 -22-01 et Règlement numéro 03 -412 -22 AVIS PUBLIC est par la présente donné par l a soussigné e, directrice adminis...

9 mars 2022 - Règlement numéro 03-413-22 ici

5 octobre 2021 - Règlement numéro 09-329-21-37 amendant le règlement de circulation, stationnement et sécurité publique

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L’ASSOMPTION RÈGLEMENT NUMÉRO 09 -329 -21 -37 Règlement amendant le règlement numéro 05 -329 -04 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique sur le te rritoire d...

19 mars 2021 - Résolution et projet du règlement

Annexes - Règlement de tarification 2022

...$ par utilisationXTarif pour un branchement à une borne électrique Coût de remplacement des clés en cas de perte 50.00 $X RÈGLEMENT DE TARIFICATION ANNEXE A - SERVICES ADMINISTRATIFS 1 DESCRIPTIONTARIF 2022TAXES REMARQUE INCLUSESEN SUSEX...